Permis de construire n° 06746219M0030 à Sélestat pour 180 m² de logement, 6 rue des Clefs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 06746219M0030
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746219M0030 porte sur un projet situé 6 rue des Clefs. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE SOLEIL.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 213 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 131. La voie, rue des Clefs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 454 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Locaux | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Total | 454 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 634 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE SOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Montoison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395224926
- SIRET
- 39522492600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746219M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Clefs à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé rue des Clefs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.