Délivré le 20 novembre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746224M0023 porte sur un projet situé 1 rue des Chevres. AVY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2024, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 7 109. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

09/12/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 61 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVY, une société civile immobilière (SCI) basée à Scherwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AVY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921666376
SIRET: 92166637600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746224M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	09/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746224M0035 Locaux Autorisé

6 rue de Charleroi

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 497 m² SDP LEXA IMMO

PC n°06746224M0030 Mixte Terminé

6 rue des Clefs

Sélestat (67600)

Transformation avec diminution

07 nov. 2024 99 m² SDP

DP n°06746224M0239 Logement Autorisé

4 rue Paul Deroulede

Sélestat (67600)

Transformation avec extension

14 nov. 2024 144 m² SDP

PC n°06746224M0038 Locaux Autorisé

20 rue des Chevaliers

Sélestat (67600)

Transformation avec diminution

22 nov. 2024 213 m² SDP J2L

PC n°06746224M0041 Logement Autorisé

40 rue Jean-Paul de Dadelsen

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 239 m² SDP

PC n°06746224M0020 Locaux Commencé

69 rue d'Ebersheim

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

26 nov. 2024 1 028 m² SDP LE SELEST

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