Permis de construire n° 06746223M0041 à Sélestat pour 37 m² de locaux, 23 Avenue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 06746223M0041
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746223M0041 a été délivré le 18 avril 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Avenue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19187, 19228, 19229. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 146 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 41 183 m² |
| Total | 41 146 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 41 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 146 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 41 183 m² |
| Total locaux | 41 146 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 41 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200055648
- SIRET
- 20005564800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |