Permis de construire n° 06746226M0038 à Sélestat pour 60 m² de locaux, 23 avenue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 06746226M0038
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746226M0038, délivré le 29 juillet 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 avenue Louis Pasteur. GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2026, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 318. La voie, avenue Louis Pasteur, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 243 m² à 41 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 41 303 m² |
| Total | 41 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 41 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 41 303 m² |
| Total locaux | 41 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 41 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI, un établissement public d'hospitalisation basé à Sélestat. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200055648
- SIRET
- 20005564800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746226M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Pasteur à Sélestat (67600)
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