Permis de construire Locaux N° 06734822M0028

Permis de construire n° 06734822M0028 à Obernai pour 29 m² de locaux, 3 Avenue Du Maire Gillmann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 06734822M0028

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734822M0028, délivré le 3 janvier 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Avenue Du Maire Gillmann. GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT1511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 892 m²

Surface existante avant

9 209 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

9 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 209 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 9 238 m²
Total 9 209 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 9 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 209 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 9 238 m²
Total locaux 9 209 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 9 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200055648
SIRET
20005564800014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
SELESTAT (67606)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734822M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du Maire Gillmann, à Obernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI et accordée le 3 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0028, déposé en mairie d'Obernai.

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