Permis de construire n° 06746224M0009 à Sélestat pour 188 m² de locaux, 9 Rue De La Maison Rouge
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 06746224M0009
Demandeur
STE EXPL CLINIQ ELECTRO DIESEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0009, délivré le 7 juin 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De La Maison Rouge. La demande émane de STE EXPL CLINIQ ELECTRO DIESEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3475, 38249, 38250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
| Total | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EXPL CLINIQ ELECTRO DIESEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324918556
- SIRET
- 32491855600022
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |