Permis de construire n° 06746224M0009 à Sélestat pour 188 m² de locaux, 9 rue de la Maison Rouge
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 06746224M0009
Demandeur
STE EXPL CLINIQ ELECTRO DIESEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0009, délivré le 7 juin 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue de la Maison Rouge. La demande émane de STE EXPL CLINIQ ELECTRO DIESEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 320 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 34 75, 38 249, 38 250. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 320 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 375 m² à 2 414 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
| Total | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 188 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 39 m² | 2 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE EXPL CLINIQ ELECTRO DIESEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sélestat.
Demandeur
STE EXPL CLINIQ ELECTRO DIESEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324918556
- SIRET
- 32491855600022
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |