Permis de construire n° 06746222M0009 à Sélestat pour 224 m² de logement, 11 Rue De Chatenois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 06746222M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746222M0009 porte sur un projet situé 11 Rue De Chatenois.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 41 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 41 m² | 224 m² |
| Total | 183 m² | 41 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 41 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPFIG (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746222M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |