Permis de construire n° 06746222M0035 à Sélestat pour 179 m² de logement et locaux, 8 route d'Epfig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 août 2022
Dossier PC n° 06746222M0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746222M0035 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 route d'Epfig.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 737 m². Le dossier déclarait aussi 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 34 74, 34 96, 38 344. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Epfig, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison devait se situer sur un terrain de 2 737 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 104 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 422 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 454 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 497 m² |
| Locaux | 32 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 136 m² |
| Total | 454 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 136 m² |
| Total locaux | 32 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 136 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746222M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Epfig à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Epfig depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.