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Permis de construire Locaux N° 06746222M0024

Permis de construire n° 06746222M0024 à Sélestat pour 130 m² de locaux, 6 Place De La Victoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Place De La Victoire, à Sélestat (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOURBON et accordé le 11 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746222M0024, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06746222M0024

Demandeur

SCI BOURBON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746222M0024 porte sur un projet situé 6 Place De La Victoire. Le projet est porté par SCI BOURBON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

1 882 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Sélestat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 882 m²	0 m²	130 m²	10 m²	130 m²	-10 m²	1 872 m²
Total	1 882 m²	0 m²	130 m²	10 m²	130 m²	-10 m²	1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	395 m²
Autres activités	1 617 m²	0 m²	10 m²	130 m²	-140 m²	1 477 m²
dont Bureaux	367 m²	0 m²	10 m²	130 m²	-140 m²	227 m²
dont Entrepôt	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²
Total locaux	1 882 m²	130 m²	10 m²	130 m²	-10 m²	1 872 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURBON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799236187
SIRET: 79923618700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746222M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Place De La Victoire, à Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOURBON et accordé le 11 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746222M0024, déposé en mairie de Sélestat.

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