Permis de construire n° 06746222M0024 à Sélestat pour 130 m² de locaux, 6 place de la Victoire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 06746222M0024
Demandeur
SCI BOURBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746222M0024 porte sur un projet situé 6 place de la Victoire. Le projet est porté par SCI BOURBON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 607 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2022. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 204. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 1 882 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 882 m² à 1 872 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 882 m² | 0 m² | 130 m² | 10 m² | 130 m² | -10 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 882 m² | 0 m² | 130 m² | 10 m² | 130 m² | -10 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 395 m² |
| Autres activités | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² | -140 m² | 1 477 m² |
| dont Bureaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² | -140 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 882 m² | 0 m² | 130 m² | 10 m² | 130 m² | -10 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOURBON, dont l'adresse déclarée est à Dambach-la-Ville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOURBON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799236187
- SIRET
- 79923618700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMBACH-LA-VILLE (67650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746222M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |