Permis de construire Logement N° 06746223M0017

Permis de construire n° 06746223M0017 à Sélestat pour 181 m² de logement, 21 rue du Schlunk

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 06746223M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746223M0017, délivré le 16 août 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue du Schlunk.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 176 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 851 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 838, 11 839. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 838 11 839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 176 m² existants et construit 181 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 176 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 181 m² 0 m² 176 m² 0 m² 5 m² 181 m²
Total 176 m² 181 m² 0 m² 176 m² 0 m² 5 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 176 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746223M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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