Permis de construire n° 06746222M0014 à Sélestat pour 881 m² de logement, 8 rue Georges Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 06746222M0014
Demandeur
DALLES TONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746222M0014 porte sur un projet situé 8 rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par DALLES TONNES.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 6 des 11 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 104 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 611 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve et 611 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 611 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 611 m² à 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 611 m² | 270 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 270 m² | 881 m² |
| Total | 611 m² | 270 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 270 m² | 881 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 3 | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 54,5 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DALLES TONNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DALLES TONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804147791
- SIRET
- 80414779100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de DALLES TONNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746222M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle 05 44 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.