Permis de construire Logement N° 06746221M0054

Permis de construire n° 06746221M0054 à Sélestat pour 175 m² de logement, Rue Du Saumon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 06746221M0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746221M0054 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Saumon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 09744. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746221M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Saumon, à Sélestat (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746221M0054, déposé en mairie de Sélestat.

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