Permis de construire n° 06746221M0024 à Sélestat pour 4 614 m² de locaux, Rue De Morat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 06746221M0024
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Morat, le permis de construire n° 06746221M0024 a été délivré le 7 octobre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 614 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
| Total | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286700174
- SIRET
- 28670017400035
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |