Permis de construire à Sélestat pour 4 614 m² de locaux - Rue De Morat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 06746221M0024
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Cette page présente le permis de construire n° 06746221M0024, délivré le 7 octobre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Morat, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 614 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
| Total | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286700174
- SIRET
- 28670017400035
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |