Permis de construire Logement N° 06746220M0007

Permis de construire n° 06746220M0007 à Sélestat pour 4 204 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 06746220M0007

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746220M0007 a été délivré le 14 septembre 2020. Le demandeur déclaré est DOMIAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2 et 30 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 204 m²

Variation nette

+4 204 m²

Surface totale après

4 204 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 204 m² 4 204 m²
Total 0 m² 4 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 204 m² 4 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 30 - - - 70
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746220M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMIAL et accordé le 14 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2 et 30 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746220M0007, déposé en mairie de Sélestat.

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