Permis de construire Locaux N° 06746219M0064

Permis de construire n° 06746219M0064 à Sélestat pour 1 993 m² de locaux, Route De Colmar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 06746219M0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Colmar, le permis de construire n° 06746219M0064 a été délivré le 28 septembre 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 993 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 993 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24168. L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2026

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

24168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Colmar

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
dont Hôtels 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total locaux 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Ce dossier crée 1 993 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAND (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746219M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Colmar, à Sélestat (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746219M0064, déposé en mairie de Sélestat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

Autres types d'autorisations à Sélestat