Permis de construire n° 06746219M0054 à Sélestat pour 494 m² de locaux, 9002 Route De Colmar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 06746219M0054
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746219M0054, délivré le 11 février 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9002 Route De Colmar. REGION D ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 72161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 352 m² |
| Total | 1 858 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 858 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746219M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |