Permis de construire Locaux N° 06746222M0005

Permis de construire n° 06746222M0005 à Sélestat pour 698 m² de locaux, Route De Colmar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 06746222M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746222M0005 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé Route De Colmar.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 72161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 150 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

3 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

72161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Locaux 1 832 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 2 530 m²
Total 2 326 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 3 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 832 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 2 530 m²
Total locaux 1 832 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746222M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Colmar, à Sélestat (67600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746222M0005, déposé en mairie de Sélestat.

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