Le permis de construire n° 06746213M0018 a été délivré le 4 octobre 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). La société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 423 m² à 1 490 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Locaux	1 079 m²	67 m²	67 m²	1 146 m²
Total	1 423 m²	67 m²	67 m²	1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	821 m²	0 m²	0 m²	821 m²
Autres activités	258 m²	67 m²	67 m²	325 m²
dont Bureaux	258 m²	67 m²	67 m²	325 m²
Total locaux	1 079 m²	67 m²	67 m²	1 146 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Hilsenheim. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAEWEST CONSTRUCTIONS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419406947
SIRET: 41940694700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: HILSENHEIM (67600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746213M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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