Permis de construire Logement N° 06746213M0009

Permis de construire n° 06746213M0009 à Sélestat pour 168 m² de logement, 4 Rue De La Manufacture

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 octobre 2013

Dossier PC n° 06746213M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746213M0009 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De La Manufacture.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 17316. Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue De La Manufacture

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746213M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 octobre 2013
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Manufacture, à Sélestat (67600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746213M0009, déposé en mairie de Sélestat.

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