Permis de construire Logement N° 06746213M0036

Permis de construire n° 06746213M0036 à Sélestat pour 165 m² de logement, 64 Au Dieweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 06746213M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746213M0036 porte sur un projet situé 64 Au Dieweg.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 982 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 385. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Au Dieweg, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/03/2014
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 982 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746213M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 04/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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