Permis de construire Logement N° 06746012C0008

Permis de construire n° 06746012C0008 à Schwindratzheim pour 770 m² de logement, 51 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06746012C0008

Demandeur

SCI LES JARDINS DE SCHWINDRATZHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 06746012C0008 a été délivré le 20 mars 2013 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES JARDINS DE SCHWINDRATZHEIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schwindratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 770 m² 0 m² 91 m² 0 m² 679 m² 770 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total 351 m² 770 m² 0 m² 351 m² 0 m² 419 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - 2 - 10
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE SCHWINDRATZHEIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
504436445
SIRET
50443644500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BITSCHHOFFEN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746012C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Du General Leclerc, à Schwindratzheim (67270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES JARDINS DE SCHWINDRATZHEIM et accordé le 20 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746012C0008, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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