Permis de construire Logement N° 06746014E0002

Permis de construire n° 06746014E0002 à Schwindratzheim pour 511 m² de logement, Les Terrasses De La Zorn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 06746014E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746014E0002 a été délivré le 17 juillet 2014 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Les Terrasses De La Zorn.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5232, 5231, 5230. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schwindratzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

5232 5231 5230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWINDRATZHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746014E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Terrasses De La Zorn, à Schwindratzheim (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746014E0002, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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