Retour aux permis de construire de Schwindratzheim

Permis de construire Locaux N° 06746013E0007

Permis de construire à Schwindratzheim pour 1 021 m² de locaux - Lot Les Terrasses De La Zorn Lot N A2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Terrasses De La Zorn Lot N A2, Schwindratzheim (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL GARAGE ROBERT BERNHARDT et accordé le 5 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746013E0007, instruit par la commune de Schwindratzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 06746013E0007

Demandeur

SOC EXPL GARAGE ROBERT BERNHARDT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746013E0007, délivré le 5 mars 2014 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Terrasses De La Zorn Lot N A2, Schwindratzheim (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPL GARAGE ROBERT BERNHARDT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 52330, 52302, 52274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schwindratzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

52330 52302 52274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N A2

Territoire administratif

Commune: Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²
Total	0 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL GARAGE ROBERT BERNHARDT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 708503826
SIRET: 70850382600024
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SCHWINDRATZHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746013E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Terrasses De La Zorn Lot N A2, Schwindratzheim (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL GARAGE ROBERT BERNHARDT et accordé le 5 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746013E0007, instruit par la commune de Schwindratzheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schwindratzheim

DP n°06746026R0005 Locaux Autorisé

9 Rue Du Général Leclerc

Schwindratzheim (67270)

Extension sans transformation

22 mai 2026 36 m² SDP DE LA SANDGRUBE

DP n°06746026R0014 Locaux Autorisé

Rue De La Rivière

Schwindratzheim (67270)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06746026R0002 Logement Commencé

2 Rue Albert Schweitzer

Schwindratzheim (67270)

Nouvelle construction

17 mars 2026 138 m² SDP LINA

PC n°06746025R0011 Logement Commencé

2 Rue Des Poiriers

Schwindratzheim (67270)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°06746025R0007 Logement Commencé

Lot N Lotissement Le Domaine Des

Schwindratzheim (67270)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 118 m² SDP

PC n°06746025R0001 Logement Autorisé

Lotissement _ Le Domaine D

Schwindratzheim (67270)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Schwindratzheim

Permis d'aménager à Schwindratzheim

3 autorisations

Permis de démolir à Schwindratzheim

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Schwindratzheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schwindratzheim

Autres types d'autorisations à Schwindratzheim

Caractéristiques du projet