Permis de construire n° 06746013E0008 à Schwindratzheim pour 403 m² de locaux, 25 Rue De La Zorn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 06746013E0008
Demandeur
COMMUNE DE SCHWINDRATZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746013E0008 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé 25 Rue De La Zorn. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCHWINDRATZHEIM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Schwindratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 059 m² |
| Total | 656 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 656 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 656 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHWINDRATZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704601
- SIRET
- 21670460100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCHWINDRATZHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746013E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |