Permis de construire Locaux N° 06745825R0024

Permis de construire n° 06745825R0024 à Schweighouse-sur-Moder pour 789 m² de locaux, 1 Rue De La Cenpa

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 06745825R0024

Demandeur

RECOS MACHINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Cenpa, le permis de construire n° 06745825R0024 a été délivré le 18 mars 2026 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). RECOS MACHINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49269. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 923 m²

Surface existante avant

3 186 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 186 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 975 m²
Total 3 186 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 186 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 975 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
dont Industrie 2 979 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 768 m²
Total locaux 3 186 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECOS MACHINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899353817
SIRET
89935381700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745825R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Cenpa, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RECOS MACHINES et accordé le 18 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745825R0024, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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