Déclaration préalable Locaux N° 06745820R0060

Déclaration préalable n° 06745820R0060 à Schweighouse-sur-Moder pour 16 m² de locaux, 3 Rue De La Cenpa

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier DP n° 06745820R0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06745820R0060 a été accordée le 6 octobre 2020 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Cenpa.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 015 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 174 m²
Total 1 158 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 158 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 174 m²
dont Bureaux 150 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 166 m²
dont Entrepôt 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m²
Total locaux 1 158 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745820R0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Cenpa, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745820R0060, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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