Permis de construire Locaux N° 06745821R0034

Permis de construire n° 06745821R0034 à Schweighouse-sur-Moder pour 991 m² de locaux, 2 Rue De La Cenpa

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06745821R0034

Demandeur

ACCEL-R MOTO 67

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745821R0034 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Cenpa. La demande émane de ACCEL-R MOTO 67.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30349. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 991 m² 0 m² 174 m² 0 m² 817 m² 991 m²
Total 174 m² 991 m² 0 m² 174 m² 0 m² 817 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 991 m² 0 m² 174 m² 0 m² 817 m² 991 m²
Total locaux 174 m² 991 m² 0 m² 174 m² 0 m² 817 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCEL-R MOTO 67

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788672368
SIRET
78867236800016
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745821R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Cenpa, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACCEL-R MOTO 67 et accordée le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745821R0034, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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