Permis de construire n° 06745825R0023 à Schweighouse-sur-Moder pour 725 m² de locaux, 7 Rue Des Juifs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 06745825R0023
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745825R0023, délivré le 19 janvier 2026 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Juifs. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03164, 03173, 03248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 348 m² |
| Total | 1 623 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 623 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 1 623 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030583
- SIRET
- 20003058300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745825R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |