Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 85 m² de locaux - 7 Rue De La Cenpa
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 06745814R0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06745814R0015, délivré le 20 janvier 2015 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Cenpa, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 49153, 49280, 49281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 173 m² |
| Total | 1 088 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 643 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 728 m² |
| Commerce et services | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745814R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |