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Permis de construire Locaux N° 06745814R0025

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 313 m² de locaux - Sauermatt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sauermatt, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745814R0025, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 06745814R0025

Demandeur

GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06745814R0025, délivré le 26 janvier 2015 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Sauermatt, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 584 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 49153, 49154, 49155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 584 m²

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

2 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49153 49154 49155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 987 m²	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	2 987 m²
Total	2 987 m²	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	2 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 987 m²	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	2 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 447839127
SIRET: 44783912700019
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06745814R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sauermatt, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745814R0025, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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