Permis de construire Locaux N° 06745814R0025

Permis de construire n° 06745814R0025 à Schweighouse-sur-Moder pour 313 m² de locaux, Sauermatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 06745814R0025

Demandeur

GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sauermatt, le permis de construire n° 06745814R0025 a été délivré le 26 janvier 2015 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 584 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 49153, 49154, 49155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 584 m²

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

2 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49153 49154 49155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 987 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 987 m²
Total 2 987 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 987 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 987 m²
dont Industrie 2 987 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 987 m²
Total locaux 2 987 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447839127
SIRET
44783912700019
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745814R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sauermatt, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIE SCHWEIGHOUSE ENROBES et accordée le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745814R0025, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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