Permis de construire Logement N° 06744724M0015

Permis de construire à Schiltigheim pour 2 020 m² de logement - 3 Rue Sainte-Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 06744724M0015

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 06744724M0015, délivré le 22 novembre 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Sainte-Odile, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 35, 3523, 3550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

2 020 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35 3523 3550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Locaux 1 282 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 282 m² 2 020 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 738 m² 2 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 6 - - 31
- 41,9 % 38,7 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744724M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Sainte-Odile, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744724M0015, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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