Permis de construire n° 06744717M0007 à Schiltigheim pour 258 m² de locaux, 23 Rue Du Tribunal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 06744717M0007
Demandeur
MCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744717M0007, délivré le 11 août 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue Du Tribunal. La demande émane de MCS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10141, 10143, 10144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 486 m² |
| Total | 228 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 486 m² |
| Total locaux | 228 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829050079
- SIRET
- 82905007900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744717M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |