Permis de construire Mixte N° 06748220V0227

Permis de construire à Strasbourg pour 3 030 m² de logement et locaux - Rue Sainte Cecile

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 5 février 2021 · Dossier PC n° 06748220V0227 · Demandeur : SCCV CECILE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0227, délivré le 5 février 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Sainte Cecile, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CECILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 11 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 2 843 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM17, EM131, EM145.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/02/2021
Surface du terrain
2 537 m²
Surface créée
3 030 m²
Variation nette
+3 030 m²
Surface totale après
3 030 m²
Destination
Mixte
Logements créés
45
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Rue Sainte Cecile, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
EM17, EM131, EM145
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 11 - - 45
- 28,9 % 46,7 % 24,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV CECILE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
888144458
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte Cecile, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 843 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0227, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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