Permis de construire Logement N° 06744522R0020

Permis de construire n° 06744522R0020 à Scherwiller pour 120 m² de logement, Route D Ebersheim Lot 7

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 octobre 2022

Dossier PC n° 06744522R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D Ebersheim Lot 7, le permis de construire n° 06744522R0020 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744522R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D Ebersheim Lot 7, à Scherwiller (67750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744522R0020, déposé en mairie de Scherwiller.

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