Permis de construire n° 06744522R0004 à Scherwiller pour 143 m² de locaux, 6 rue de l'Altenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 06744522R0004
Demandeur
SCI LE TOURNESOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744522R0004 a été délivré le 6 septembre 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de l'Altenberg. Le dossier a été déposé par SCI LE TOURNESOL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 632 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 36 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
La surface de plancher passe de 258 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 401 m² |
| Total | 258 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 258 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 401 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 258 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TOURNESOL, dont l'adresse déclarée est à La Vancelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE TOURNESOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521900712
- SIRET
- 52190071200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA VANCELLE (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 36 209 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.