Permis de construire n° 06744522R0014 à Scherwiller pour 575 m² de locaux, Am Hohlen Weg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 06744522R0014
Demandeur
VOGEL TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0014 porte sur un projet situé Am Hohlen Weg. Le dossier a été déposé par VOGEL TP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 365 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 719, C 733, C 734. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Am Hohlen Weg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire et 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 365 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 365 m² parmi les 2 038 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 038 m² à 2 248 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 210 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 210 m² | 2 248 m² |
| Total | 2 038 m² | 210 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 210 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | -365 m² | 843 m² |
| Autres activités | 830 m² | 210 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 405 m² |
| dont Bureaux | 830 m² | 210 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 210 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 210 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOGEL TP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Scherwiller.
Demandeur
VOGEL TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315843961
- SIRET
- 31584396100022
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 719, C 733, C 734 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Am Hohlen Weg à Scherwiller (67750)
L’autre dossier recensé sur la voie Am Hohlen Weg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.