Permis de construire n° 06744518R0020 à Scherwiller pour 377 m² de locaux, 24 route d'Ebersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 06744518R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744518R0020, délivré le 11 mars 2019 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 route d'Ebersheim.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 136 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 13, 12 16, 12 17. La voie, route d'Ebersheim, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 660 m² à 1 037 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 540 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 917 m² |
| Total | 660 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 917 m² |
| Total locaux | 540 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744518R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Ebersheim à Scherwiller (67750)
Les 3 autres permis de construire recensés route d'Ebersheim depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.