Permis de construire n° 06744522R0009 à Scherwiller pour 446 m² de logement et locaux, rue du Taennelkreuz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 06744522R0009
Demandeur
M&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744522R0009 a été délivré le 24 octobre 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Taennelkreuz. M&M porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 169 m² issus de transformation sur un terrain de 2 454 m². S'y ajoutent 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 23 136. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 454 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 329 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 329 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 391 m² à 446 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 4 m² | 169 m² | 0 m² | 62 m² | 111 m² | 173 m² |
| Locaux | 329 m² | 51 m² | 222 m² | 0 m² | 329 m² | -56 m² | 273 m² |
| Total | 391 m² | 55 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 55 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 329 m² | 51 m² | 222 m² | 0 m² | 329 m² | -56 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M&M, une société civile immobilière (SCI) basée à Scherwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
M&M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902768019
- SIRET
- 90276801900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 24/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |