Permis de construire n° 06744519R0017 à Scherwiller pour 347 m² de logement, 47 C Rue des Merles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 06744519R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744519R0017 a été délivré le 21 août 2020 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 47 C Rue des Merles.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 643 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 218, 31 220. Sur la même voie, rue des Merles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 206 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 206 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 159 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 141 m² | 347 m² |
| Total | 206 m² | 159 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 141 m² | 347 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744519R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 04/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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