Permis de construire Locaux N° 06743820R0003

Permis de construire n° 06743820R0003 à Schaeffersheim pour 207 m² de locaux, 1 Rue De La Scheer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 06743820R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743820R0003 porte sur un projet situé 1 Rue De La Scheer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03328, 03329, 03331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaeffersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 626 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schaeffersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03328 03329 03331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 532 m²
Total 325 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 532 m²
dont Bureaux 325 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 532 m²
Total locaux 325 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743820R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Scheer, à Schaeffersheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743820R0003, déposé en mairie de Schaeffersheim.

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