Permis de construire Locaux N° 06743824R0004

Permis de construire n° 06743824R0004 à Schaeffersheim pour 400 m² de locaux, 1 Chemin De La Scheer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 06743824R0004

Demandeur

BAUMERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743824R0004 a été délivré le 25 octobre 2024 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin De La Scheer. Le dossier a été déposé par BAUMERT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03328, 03329, 03331. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaeffersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 230 m²

Surface existante avant

5 450 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

5 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schaeffersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03328 03329 03331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 450 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 850 m²
Total 5 450 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 450 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 850 m²
dont Bureaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m²
dont Industrie 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 5 450 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUMERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494020548
SIRET
49402054800025
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743824R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Scheer, à Schaeffersheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAUMERT et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743824R0004, déposé en mairie de Schaeffersheim.

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