Permis de construire Locaux N° 06743819R0001

Permis de construire n° 06743819R0001 à Schaeffersheim pour 36 m² de locaux, 3 Rue De La Scheer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 06743819R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Scheer, le permis de construire n° 06743819R0001 a été délivré le 5 février 2019 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03424, 03425, 03426. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaeffersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 769 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schaeffersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03424 03425 03426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 402 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 438 m²
Total 1 402 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 402 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 438 m²
dont Bureaux 220 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 256 m²
dont Entrepôt 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m²
Total locaux 1 402 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743819R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Scheer, à Schaeffersheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743819R0001, déposé en mairie de Schaeffersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schaeffersheim

Autres types d'autorisations à Schaeffersheim