Permis de construire Logement N° 06743820R0001

Permis de construire à Schaeffersheim pour 75 m² de logement - 12 Rue De La Chenaie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 06743820R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06743820R0001, délivré le 11 août 2020 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Chenaie, Schaeffersheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Schaeffersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 122 m²
Total 47 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743820R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Chenaie, Schaeffersheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743820R0001, instruit par la commune de Schaeffersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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