Permis de construire n° 06743823R0012 à Schaeffersheim pour 735 m² de locaux, Rue De La Scheer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 06743823R0012
Demandeur
SCI PRIME CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Scheer, le permis de construire n° 06743823R0012 a été délivré le 4 avril 2024 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PRIME CAPITAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03425, 03427, 03429. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaeffersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schaeffersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 735 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 591 m² | 735 m² |
| Total | 144 m² | 735 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 591 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 735 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 591 m² | 735 m² |
| Total locaux | 144 m² | 735 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 591 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRIME CAPITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900710880
- SIRET
- 90071088000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743823R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |