Permis de construire n° 06743723R0031 à Saverne pour 83 m² de locaux, impasse des Fabriques
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 06743723R0031
Demandeur
KUHN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743723R0031 porte sur un projet situé impasse des Fabriques. La demande émane de KUHN SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 104, 28 113, 28 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Fabriques, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 73 595 m² à 73 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 595 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 73 678 m² |
| Total | 73 595 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 73 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 595 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 73 678 m² |
| dont Industrie | 73 595 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 73 678 m² |
| Total locaux | 73 595 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 73 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KUHN SAS, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KUHN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 675580542
- SIRET
- 67558054200016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de KUHN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743723R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 28 104, 28 113, 28 195 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Fabriques à Saverne (67700)
L’autre dossier recensé impasse des Fabriques depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.