Permis de construire n° 06743722R0048 à Saverne pour 77 m² de locaux, 4 impasse des Fabriques
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 06743722R0048
Demandeur
KUHN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743722R0048, délivré le 17 janvier 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 impasse des Fabriques. KUHN SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 426 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 28 104, 28 113, 28 196. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse des Fabriques, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 426 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 147 036 m² à 147 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 036 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 147 113 m² |
| Total | 147 036 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 147 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 518 m² |
| Autres activités | 73 518 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 73 595 m² |
| dont Industrie | 73 518 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 73 595 m² |
| Total locaux | 147 036 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 147 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KUHN SAS, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KUHN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 675580542
- SIRET
- 67558054200016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de KUHN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 28 104, 28 113, 28 196 à Saverne (67700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Fabriques à Saverne (67700)
L’autre dossier recensé impasse des Fabriques depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.