Permis de construire Locaux N° 06743724R0046

Permis de construire n° 06743724R0046 à Saverne pour 2 813 m² de locaux, 4 impasse des Fabriques

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 06743724R0046

Demandeur

KUHN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743724R0046 a été délivré le 4 mars 2025, pour un projet situé 4 impasse des Fabriques. La demande émane de KUHN SAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 30, 26 11, 26 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Fabriques, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 963 m²

Surface existante avant

73 182 m²

Surface créée

2 813 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

75 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2 30 26 11 26 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 813 m² à construire.

La surface de plancher passe de 73 182 m² à 75 995 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 182 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 75 995 m²
Total 73 182 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 75 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 182 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 75 995 m²
dont Industrie 73 182 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 75 995 m²
Total locaux 73 182 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 75 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KUHN SAS, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KUHN SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675580542
SIRET
67558054200016
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAVERNE (67700)

Autres dossiers de KUHN SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743724R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 2 30, 26 11, 26 14 à Saverne (67700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse des Fabriques à Saverne (67700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saverne

Autres types d'autorisations à Saverne