Permis de construire Locaux N° 06743714R0017

Permis de construire n° 06743714R0017 à Saverne pour 1 092 m² de locaux, 4 Impasse Des Fabriques

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 06743714R0017

Demandeur

KUHN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2014 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743714R0017 porte sur un projet situé 4 Impasse Des Fabriques. Le demandeur déclaré est KUHN SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28196. L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 736 m²

Surface existante avant

67 209 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

68 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/11/2014
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 209 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 68 301 m²
Total 67 209 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 68 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 209 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 68 301 m²
dont Industrie 67 209 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 68 301 m²
Total locaux 67 209 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 68 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN SA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
675580542
SIRET
67558054200016
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAVERNE (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743714R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Impasse Des Fabriques, à Saverne (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KUHN SA et accordé le 11 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743714R0017, déposé en mairie de Saverne.

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