Permis de construire à Saverne pour 38 m² de locaux - 53 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 06743722R0002
Demandeur
GROUPE SOS JEUNESSE
Cette page présente le permis de construire n° 06743722R0002, délivré le 8 juin 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Du Marechal Joffre, Saverne (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SOS JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0875.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saverne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 974 m² |
| Total | 936 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 936 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685506
- SIRET
- 77568550601185
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |