Permis de construire n° 06743722R0032 à Saverne pour 221 m² de logement, 64 rue du Marechal Joffre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 octobre 2022
Dossier PC n° 06743722R0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743722R0032, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 64 rue du Marechal Joffre.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 46. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Joffre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 221 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 227 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 448 m² |
| Total | 227 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Joffre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.